Administration territoriale: un nouveau cadre pour dynamiser les délégations spéciales

Réuni ce jeudi 19 février 2026, le Conseil des ministres a franchi une étape décisive dans la réforme de la gouvernance locale en adoptant un décret fixant la composition et les modalités d’installation des délégations spéciales. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales et vient adapter le fonctionnement des délégations spéciales aux exigences du nouveau cadre légal.

Jusqu’ici, ces organes étaient régis par le décret du 3 mai 2022. Or, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code, leur organisation ne correspondait plus aux orientations actuelles en matière de gestion territoriale. Le décret adopté corrige cette inadéquation et introduit des innovations majeures destinées à renforcer la responsabilité et l’efficacité des instances locales.

La première évolution notable réside dans la redéfinition de la délégation spéciale, désormais qualifiée d’« Assemblée locale » et non plus de « Commission administrative ». Ce changement de terminologie traduit une volonté claire de revaloriser son rôle institutionnel et de consolider sa légitimité dans la conduite des affaires publiques locales.

Le texte consacre également une recomposition significative de ces organes. Les chefs de circonscription administrative, les représentants des services techniques déconcentrés, ainsi que les autorités coutumières, traditionnelles et religieuses ne feront plus partie des délégations spéciales. Les députés en sont également exclus. Par ailleurs, les présidents des délégations spéciales seront désormais nommés par arrêté du ministre en charge de l’Administration territoriale et de la mobilité, ce qui vise à assurer une cohérence et une lisibilité accrues dans la gouvernance locale.

En contrepartie, le décret ouvre largement les portes à de nouveaux acteurs communautaires : personnes vivant avec un handicap, agriculteurs, éleveurs, commerçants, transformateurs agro-sylvo-pastoraux, artisans, conseils d’écoles, usagers de l’eau, comités de gestion des structures sanitaires et comités de veille et de développement. Cette inclusivité marque une orientation résolument participative.

À travers cette réforme, le gouvernement entend responsabiliser davantage les forces vives des territoires et améliorer la qualité de la gouvernance locale. Le signal est clair, rapprocher la gestion publique des réalités communautaires pour bâtir des collectivités plus dynamiques, plus représentatives et plus efficaces au service des citoyens.

Ismaël Kiekieta ✍🏼

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