[#Burkina_Faso] AN 3 de la RPP: Une révolution judiciaire au service du peuple

Depuis septembre 2022, le Burkina Faso a entamé une profonde refondation de son système judiciaire, sous la bannière de la Révolution Progressiste Populaire (RPP) dirigée par le Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso.

Cette réforme, qui entre dans sa troisième année, vise à construire une justice plus indépendante, plus crédible et véritablement au service du peuple. En cohérence avec la Charte de la Transition révisée et adoptée le 25 mai 2024, plusieurs décisions majeures ont été prises pour rendre la justice accessible à toutes les couches sociales sous la houlette du ministre de la Justice, des Droits Humains, chargés des relations avec les Institutions, Gardes des Sceaux, Me Edasso Rodrigue BAYALA.

L’une des avancées notables est l’adoption, par l’Assemblée législative de Transition, de la loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cette loi marque une rupture historique en ouvrant le CSM à 50 % de membres non magistrats, favorisant ainsi une meilleure représentation de la société au sein de l’appareil judiciaire.

Dans la même dynamique, le Médiateur du Faso et le Conseil économique et social ont été supprimés. Leurs missions sont désormais confiées à une nouvelle institution : le Conseil national des communautés (CNC), qui regroupe leaders coutumiers, religieux et représentants des communautés à la base. Ce changement traduit une volonté d’associer les acteurs traditionnels aux grandes décisions de la nation.

En parallèle, l’État a modernisé l’administration judiciaire à travers des outils numériques tels que les plateformes e-Casier judiciaire et e-Certificat de nationalité, offrant aux citoyens et à la diaspora un accès rapide et simplifié à ces documents. Autre réforme majeure : l’institutionnalisation du mode traditionnel de règlement des différends. À travers la loi dite « Faso Bukaore / Bukaoré », chaque village ou secteur urbain pourra désormais disposer d’une instance traditionnelle de justice. Cette réforme, qui valorise les chefferies traditionnelles et les leaders religieux, entend rapprocher la justice des populations en s’appuyant sur leur ancrage culturel, tout en assurant une coordination avec les juridictions classiques de l’État.

Dans un contexte marqué par les défis sécuritaires, le gouvernement a également mis en place un groupe de suivi des droits humains, formé les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) sur le respect des droits de l’homme, et instauré des unités combattantes pénitentiaires.

Pour désengorger les établissements pénitentiaires, le travail d’intérêt général non rémunéré a été instauré pour certaines peines, contribuant à une justice plus humaine. Sur le plan législatif, la relecture de la loi portant organisation judiciaire a permis la création de tribunaux de travail et de chambres criminelles dans chaque TGI, tandis que celle du code de procédure pénale a introduit des alternatives aux poursuites, telles que la médiation pénale, la convention judiciaire d’intérêt public et la composition pénale.

Le texte consacre aussi l’interdiction d’extrader tout citoyen burkinabè. Par ailleurs, une Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués a été créée, de même qu’un comité de recouvrement des amendes et frais de justice au profit de l’État.

Depuis janvier 2025, l’opération « casiers vides » a permis de traiter plus de 11 000 dossiers pénaux dans les tribunaux, assainissant ainsi le stock de contentieux. Le code des personnes et de la famille a aussi été revu, avec de nouvelles dispositions sur l’accès à la nationalité, la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux, et la pénalisation de l’homosexualité.

Enfin, l’adoption d’un document de politique pénale pour la période 2024–2027 vient harmoniser l’ensemble des réformes engagées et renforcer le fonctionnement de la chaîne pénale sur l’ensemble du territoire.

En somme, ces réformes traduisent la volonté ferme des autorités burkinabè de bâtir une justice plus proche du peuple et de ses réalités culturelles. De la modernisation à la reconnaissance des modes traditionnels, en passant par l’ouverture des institutions aux communautés de base, c’est toute une vision nouvelle de la justice qui se met en place en vue de répondre aux grands défis de la Nation.

Wendyam ✍️

Faso Voxpress