Burkina Faso/ Réforme judiciaire : des solutions innovantes pour désengorger les prisons et humaniser la justice 

Le ministre de la Justice, Me Rodrigue Edasso BAYALA, a procédé, ce vendredi 10 avril 2026 à Ouagadougou, à l’ouverture officielle du premier Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de l’année. Cette rencontre de haut niveau, qui réunit les acteurs du monde judiciaire, vise à examiner les résultats des mesures alternatives aux poursuites pénales et à dégager des perspectives en vue d’une justice plus humaine, ancrée dans les valeurs sociales burkinabè.

Sous l’impulsion du Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, Chef de l’État, le Burkina Faso amorce une transformation de son système judiciaire. L’État entend, progressivement, promouvoir des alternatives aux poursuites pénales, mieux adaptées aux réalités socioculturelles.

Le thème retenu pour ce CASEM est : « Application des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, convention judiciaire d’intérêt public, composition pénale) : leviers stratégiques de désengorgement des juridictions et d’optimisation des recettes budgétaires au profit de l’État : état des lieux et perspectives ».

Selon le ministre de la Justice, plus de 1 300 personnes ont déjà bénéficié du travail d’intérêt général, dans le cadre de la loi adoptée en 2024 et entrée en vigueur en 2025. Cette mesure vise notamment à désengorger les prisons et à rendre la justice plus efficace et plus humaine.

Au-delà de cette avancée, plusieurs mécanismes alternatifs ont été instaurés pour le traitement à l’amiable de certaines infractions, avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale. « Aujourd’hui, lorsque vous êtes auteur d’une infraction quelconque, à partir de la police judiciaire (commissariat de police, brigade de gendarmerie), on peut entreprendre la médiation entre les parties et, en commun accord avec la victime, au cas où son préjudice, qui peut par exemple être financier, est réparé ou remboursé, la procédure prend fin. Il n’est plus nécessaire de transmettre ce dossier au procureur du Faso ou au tribunal », a expliqué le ministre de la Justice.

Il précise qu’il s’agit d’un « mécanisme très proche de nos réalités socioculturelles (l’arbre à palabres, la négociation), où l’on règle le problème en tenant compte des relations futures et de la cohésion sociale qui peut en résulter ».

Lorsque le dossier parvient toutefois au procureur, un autre mécanisme peut être engagé : la composition pénale. « Le procureur examine le dossier et, si les faits sont établis et que vous reconnaissez votre tort, que vous demandez pardon, il peut décider qu’au lieu de vous envoyer en prison ou devant le tribunal pour un jugement, vous payiez une amende au Trésor public ou soyez affecté à un travail d’intérêt général pour une durée déterminée.

Le dossier s’arrête alors là, sans jugement. Lorsque vous poursuivez encore devant le tribunal, en cas de condamnation, celui-ci peut également prononcer un travail d’intérêt général », a poursuivi Me Rodrigue Edasso BAYALA.

Dans le cas des personnes morales, notamment les sociétés, c’est le mécanisme de la « convention judiciaire d’intérêt public » qui s’applique. « Lorsque vous êtes mis en cause et que le préjudice est économique et financier pour le Trésor public, on calcule l’ensemble des droits dus, auxquels s’ajoute l’amende.

Vous prenez alors l’engagement de payer immédiatement ou dans un délai déterminé, ainsi que de mettre en œuvre des mesures correctives contre la fraude au sein de votre société et vous mettre en règle. Le dossier s’arrête là également, sans jugement », a-t-il souligné.

Ces dispositifs, à savoir la médiation, la composition pénale ainsi que la convention judiciaire d’intérêt public, contribuent non seulement à désengorger les centres de détention, mais aussi à accélérer le traitement des dossiers, parfois en l’espace de 24 heures.

Pour mémoire, à la date du 31 décembre 2025, le ministère de la Justice affichait un taux d’exécution physique de 93 % et un taux d’exécution financière de 98,48 %, pour un taux global de réalisation des objectifs estimé à 99,06 %.

Lucien DAKISSAGA ✍️

📷 Brigitte TANA TANKOANO