[#Burkina_Faso] Construction et urbanisme : le Gouvernement simplifie les procédures et réduit les délais de délivrance des actes

Le ministère de la Construction de la Patrie a animé, ce mardi 30 juin 2026, une conférence de presse consacrée à la présentation de deux décrets majeurs adoptés en Conseil des ministres le 18 juin 2026 à Ouagadougou. Présidée par le Secrétaire général adjoint du ministère, le Camarade Yacouba SIKO, cette rencontre a permis de dévoiler les principales innovations destinées à moderniser le cadre réglementaire de la construction, de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport au Burkina Faso. À travers ces réformes, le Gouvernement entend simplifier les procédures administratives, améliorer le climat des affaires, renforcer la sécurité juridique des investissements et garantir des ouvrages de meilleure qualité.

Dans son intervention, le Camarade Yacouba SIKO a souligné que ces nouveaux textes répondent aux profondes mutations qu’a connues le secteur ces dernières années. L’urbanisation accélérée, le développement des investissements immobiliers, les nouvelles exigences en matière de sécurité et l’évolution des technologies rendaient indispensable une révision du dispositif réglementaire. Il a également rappelé que les anciens textes étaient marqués par une multiplication des procédures, des délais excessifs, des démarches peu numérisées ainsi que des exigences parfois inadaptées aux réalités des petites et moyennes entreprises.

Le premier décret porte sur la catégorisation et les modalités de délivrance des actes de construction. Il introduit une meilleure organisation des autorisations administratives en distinguant notamment le permis de construire, le permis de modifier, le permis de restaurer, le permis de démolir, le certificat de conformité et le certificat d’occuper.

Cette nouvelle classification permettra aux citoyens d’identifier plus facilement l’autorisation correspondant à leur projet. Le texte crée également de nouvelles catégories de permis afin de prendre en compte les stations-services, les stations de recharge pour véhicules électriques, les bâtiments industriels, la promotion immobilière ainsi que les constructions réalisées par les maîtres d’ouvrages publics, les organisations non gouvernementales, les représentations diplomatiques et les institutions internationales.

La réforme prévoit également un allègement significatif des procédures grâce à la création d’un Guichet unique des actes de construction, mettant fin aux multiples démarches entre plusieurs services. Les délais d’instruction sont désormais plafonnés à quinze jours ouvrables à compter du dépôt d’un dossier complet, contre des délais auparavant souvent plus longs et rarement respectés. À cela s’ajoute la mise en place prochaine d’une plateforme numérique qui permettra le dépôt en ligne des demandes et le suivi des dossiers en temps réel.

Le second décret concerne les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des infrastructures de transport. Il harmonise désormais onze types d’agréments couvrant notamment la promotion immobilière, les coopératives de logement social, les entrepreneurs du bâtiment, les travaux routiers, les professions d’architecte, d’urbaniste, de géomètre-expert, d’expert immobilier, d’ingénieur-conseil ainsi que les activités d’ordonnancement-pilotage-coordination et de confection de bornes topographiques.

Parmi les principales innovations figurent la digitalisation progressive de l’ensemble des procédures, la suppression de l’exigence de capacité financière ou de chiffre d’affaires pour faciliter l’accès des PME aux agréments, l’assouplissement des conditions techniques et administratives, la réduction du délai de traitement des dossiers à trente jours ouvrables contre 90 à 120 jours auparavant, la création d’une commission unique de délivrance des agréments et la désignation d’une seule structure responsable de leur gestion.

Le ministère prévoit une mise en œuvre progressive de ces réformes à travers une vaste campagne nationale de sensibilisation, l’adoption des arrêtés d’application, la formation des différents acteurs et le renforcement des contrôles. L’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) veillera notamment au respect des nouvelles dispositions.

Les constructions irrégulières, les infractions aux permis délivrés ou l’exercice d’activités sans agrément feront l’objet de sanctions allant des avertissements aux amendes, en passant par les suspensions, les retraits d’agréments, la mise sous scellés des chantiers, voire la démolition des ouvrages illégaux.

Pour le Camarade Yacouba SIKO, ces deux décrets traduisent la volonté du Gouvernement d’instaurer un cadre réglementaire moderne, transparent et performant, capable de soutenir le développement économique tout en garantissant la qualité des ouvrages et la sécurité des populations. Il a invité les professionnels du secteur à s’approprier ces nouvelles dispositions et les citoyens à s’informer afin de contribuer à leur application effective.

Par cette réforme d’envergure, le Burkina Faso franchit une étape importante dans la modernisation de son secteur de la construction et dans l’amélioration durable de son environnement des affaires.

Ismaël KIEKIETA ✍🏼

#FasoVoxpress