Gestion du parc automobile public : le gouvernement adopte un cadre réglementaire actualisé

Réuni en session ordinaire ce jeudi 26 février 2026, le Conseil des ministres a adopté un décret portant règlementation de la banalisation des véhicules de l’État, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité. Cette décision marque une étape importante dans la volonté du gouvernement de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion du patrimoine roulant public.

Le nouveau texte constitue une relecture du décret n°2013-656/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MDNAC du 30 juillet 2013, qui encadrait jusqu’ici la procédure de banalisation. Treize ans après son adoption, les autorités ont jugé nécessaire d’actualiser ce cadre réglementaire afin de l’adapter aux réalités administratives et aux exigences contemporaines de gouvernance.

La banalisation des véhicules de l’État, opération qui consiste à autoriser, à titre exceptionnel, l’usage de véhicules administratifs sans immatriculation distinctive de l’administration, répond à des impératifs spécifiques. Toutefois, en raison de son caractère sensible, elle requiert un encadrement strict pour éviter tout abus ou dérive. C’est précisément dans cette optique que s’inscrit la relecture du décret.

Selon les autorités, l’objectif principal est de faciliter le traitement des dossiers, en tenant compte des demandes exprimées par les structures concernées, tout en préservant le caractère exceptionnel de l’opération. Il s’agit donc de concilier efficacité administrative et exigence de contrôle.

L’adoption de ce nouveau décret devrait permettre une gestion plus saine et plus transparente des véhicules banalisés de l’État. En clarifiant les procédures et en renforçant les mécanismes d’autorisation, le gouvernement entend assurer une meilleure traçabilité et une responsabilisation accrue des bénéficiaires.

Dans un contexte où la rationalisation des ressources publiques constitue une priorité, cette réforme envoie un signal fort. Elle traduit la détermination des autorités à promouvoir la bonne gouvernance, à sécuriser le patrimoine de l’État et à garantir que chaque décision administrative réponde à l’intérêt général.

Par cette mesure, l’exécutif confirme sa volonté de moderniser l’action publique et de consolider la confiance entre l’administration et les citoyens.

Ismaël KIEKIETA ✍🏼

#FasoVoxpress

du parc automobile public : le gouvernement adopte un cadre réglementaire actualisé

Réuni en session ordinaire ce jeudi 26 février 2026, le Conseil des ministres a adopté un décret portant règlementation de la banalisation des véhicules de l’État, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité. Cette décision marque une étape importante dans la volonté du gouvernement de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion du patrimoine roulant public.

Le nouveau texte constitue une relecture du décret n°2013-656/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MDNAC du 30 juillet 2013, qui encadrait jusqu’ici la procédure de banalisation. Treize ans après son adoption, les autorités ont jugé nécessaire d’actualiser ce cadre réglementaire afin de l’adapter aux réalités administratives et aux exigences contemporaines de gouvernance.

La banalisation des véhicules de l’État, opération qui consiste à autoriser, à titre exceptionnel, l’usage de véhicules administratifs sans immatriculation distinctive de l’administration, répond à des impératifs spécifiques. Toutefois, en raison de son caractère sensible, elle requiert un encadrement strict pour éviter tout abus ou dérive. C’est précisément dans cette optique que s’inscrit la relecture du décret.

Selon les autorités, l’objectif principal est de faciliter le traitement des dossiers, en tenant compte des demandes exprimées par les structures concernées, tout en préservant le caractère exceptionnel de l’opération. Il s’agit donc de concilier efficacité administrative et exigence de contrôle.

L’adoption de ce nouveau décret devrait permettre une gestion plus saine et plus transparente des véhicules banalisés de l’État. En clarifiant les procédures et en renforçant les mécanismes d’autorisation, le gouvernement entend assurer une meilleure traçabilité et une responsabilisation accrue des bénéficiaires.

Dans un contexte où la rationalisation des ressources publiques constitue une priorité, cette réforme envoie un signal fort. Elle traduit la détermination des autorités à promouvoir la bonne gouvernance, à sécuriser le patrimoine de l’État et à garantir que chaque décision administrative réponde à l’intérêt général.

Par cette mesure, l’exécutif confirme sa volonté de moderniser l’action publique et de consolider la confiance entre l’administration et les citoyens.

Ismaël KIEKIETA ✍🏼

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